France métropolitaine
LPG SYSTEMS, Société par Actions Simplifiée
Capital social : 6.404.850 € – N° RCS de Romans : B 335 183 836
Siège social : 30, rue Docteur Abel – Technoparc de la Plaine – CS 900 35 – 26 902 Valence Cedex 09 (France)
Téléphone : +33 (0)4 75 78 69 00
N°TVA Intracommunautaire : FR 50 33 51 83 836 – Code A.P.E. : 3250A
Numéro d’enregistrement en application de l’article L541-10 du Code de l’environnement : FR002165_05SRUY
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées à distance par un consommateur auprès du vendeur LPG SYSTEMS (ci-après « LPG ») pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.wellbox.com (ci-après dénommé le « Site »).
On entend par consommateur « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
Les CGV sont systématiquement proposées à l’acheteur au moment de passer commande et sont disponibles tout au long de la navigation sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’entière adhésion de l’acheteur, sans réserve, aux conditions définies aux présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Il est aussi précisé que l’acheteur est autorisé à sauvegarder ou imprimer les CGV.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.
1.1. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande en ligne, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du (des) produit (s) qu’il souhaite commander.
1.2. Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité.
1.3. L’acheteur est informé que le Site n’a pas pour objet de fournir des conseils à connotation médicale et/ou paramédicale. Toutes les informations présentées sur le Site sont à titre purement indicatif. LPG ne garantit pas que l’information accessible via son site soit complète et à jour. Ces informations qui ne sont pas exhaustives ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient être dispensées de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.
1.4. LPG se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles à la vente sur le Site.
2.1. Les prix qui sont garantis à l’acheteur sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Cependant, les prix peuvent être modifiés à tout moment par LPG. Ces modifications seront signalées à l’acheteur avant toute commande sur le site Web.
2.2. Tous les prix sont indiqués en euros TTC et/ou toute autre taxe applicable le jour de la commande par l’acheteur. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.
2.3. Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les frais de livraison ne seront pas facturés et sont donc gratuits pour toute commande supérieure à cent (100) euros d’achat (sauf si l’acheteur choisit une option d’expédition autre que celle proposée par LPG, qui aurait un surcoût).
Ces frais sont précisés dans le récapitulatif avant l’enregistrement et la validation de la commande par l’acheteur.
3.1. Toute commande suppose l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Il sera demandé à l’acheteur de les valider lors de la dernière étape de sa commande sur le Site.
3.2. L’acheteur choisit le produit exact en l’ajoutant au panier. Le panier constitue le bon de commande de l’acheteur et ce dernier a la possibilité de vérifier et de modifier le détail de sa commande à tout moment dans l’onglet « Mon Panier ».
3.3. Une fois la commande complète, un récapitulatif s’affichera et l’acheteur aura la possibilité de modifier sa commande ou de la valider. Une fois la commande validée, l’acheteur saisira les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations délivrées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le Site et la société LPG ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
4.1. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
4.2. Le paiement s’effectue via la plateforme Adyen selon l’un des modes de paiement suivant :
· En une fois par cartes bancaires (ex : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express, etc.) ou par PAYPAL ;
· En trois fois ou quatre fois sans frais par la solution de paiement fractionné « ONEY » (sous réserve d’acceptation du dossier par Adyen et Oney).
4.3. Une fois le paiement réalisé, la commande de l’acheteur sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de sa part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi et prévus par les présentes CGV.
5.1. La confirmation de la commande de l’acheteur envoyée par LPG est adressée par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur au cours de sa commande sur le Site. LPG ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’erreurs dans la transmission de cette adresse par l’acheteur.
5.2. LPG se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (notamment en cas de problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles).
LPG informera l’acheteur de l’annulation de sa commande, dans les meilleurs délais.
5.3. En application des dispositions légales en vigueur, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, LPG conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre elle-même et l’acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. L’acheteur disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande écrite effectuée auprès du « Service Client Wellbox – LPG SYSTEMS – 30, rue Dr Abel -Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (France) » ou par courrier électronique à l’adresse serviceclientwellbox@lpgsystems.com accompagnée de la justification de son identité.
Cependant, LPG préconise à l’acheteur d’archiver la confirmation de commande envoyée par LPG sur un support papier ou informatique.
6.1. Toute commande sur le Site ouvre droit à une livraison en France métropolitaine. Si l’acheteur souhaite être livré chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur son lieu de travail, il suffira de le préciser lors de sa commande en indiquant clairement son adresse de livraison.
6.2. La livraison des commandes de l’acheteur sera réalisée par le transporteur choisi par LPG. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire précisé par l’acheteur, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le destinataire devra, dans tous les cas, s’assurer du contenu et du bon état du contenu du colis avant de signer le bon de livraison. Toute contestation concernant le transport (notamment, sans que cette liste soit limitative, casse, avarie, emballage détérioré, etc.) devra systématiquement être signalée par l’acheteur sur le bon de livraison dans les vingt-quatre (24) heures auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur est obligatoire pour une éventuelle demande d’échange ou de remboursement.
6.3. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit, et à défaut, ne pourront excéder le délai légal de (30) jours suivant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de retard de livraison due à LPG, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-6 du Code de la consommation.
6.4. LPG s’engage à livrer les commandes passées par l’acheteur dans la limite de ses stocks disponibles. Par conséquent, en cas d’indisponibilité de l’un des produits proposés sur son site, l’acheteur en sera informé, lors de la passation de sa commande, et la vente ne pourra être réalisée.
Toutefois, en dépit du soin que LPG apporte à la gestion de ses stocks et des moyens mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent, à titre exceptionnel, être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, LPG informera l’acheteur, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des produits concernés, et ce dans les meilleurs délais.
Le produit ne sera alors ni facturé, ni débité par LPG, et l’acheteur sera invité à renouveler sa commande ultérieurement. En cas de commande de plusieurs articles différents sur le Site, seuls les produits en stocks seront facturés et débités par LPG, et seront livrés à l’acheteur.
6.5. Conformément à la législation en vigueur, LPG est responsable des articles vendus jusqu’à leur livraison à destination.
Toutefois, LPG (en tant que professionnel) peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.
6.6. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par LPG, prend physiquement possession de ces produits.
7.1 | Dispositions légales
i) LPG est tenue de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation. LPG est également tenue de la garantie légale contre les défauts cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil, permettant à l’acheteur d’agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur pourra formuler sa demande au titre de ces deux garanties à l’adresse suivante : LPG SYSTEMS, Technoparc de la Plaine, 30 rue du Docteur Abel CS 900 35 – 26902 Valence Cedex 09 (France).
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur est informé que :
– il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût ou d’impossibilité prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation ;
– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale de LPG (sur option de l’acheteur). LPG reste donc tenue des garanties de conformité et de celle relative aux vices cachés même si une garantie commerciale supplémentaire venait à être proposée à l’acheteur.
– il peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, dans ce cas, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et peut le cas échéant choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Extraits du Code de la consommation
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. ».
Article L. 217-4 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat ».
Article L217-5 du Code de la consommation
« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage ».
Article L217-8 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ou à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Article L217-12 du code de la consommation
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L. 217-3 du Code de la consommation
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. (…) Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité ».
Article L217-28 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie légale ou commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d’immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable à l’acheteur.
Le délai de garantie est également suspendu lorsque l’acheteur et le vendeur entrent en négociation en vue d’un règlement à l’amiable.
Extraits du Code civil
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ii) Le défaut de conformité est présumé exister au moment de la vente (plus précisément de la délivrance du produit) lorsqu’il apparaît dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance.
7.2 | Garanties appliquées aux appareils WELLBOX®
LPG est tenue des défauts de conformité et des vices cachés affectant les appareils WELLBOX® [S] et WELLBOX® 2 (ci-après désignés par « Appareil », dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous réserve des dispositions et conditions suivantes :
(i.) Les garanties de conformité et des vices cachés s’appliquent conformément aux dispositions légales impératives et ne peuvent limiter aucunement les droits de l’acheteur.
(ii.) Les garanties sont valables pour autant que l’acheteur fournisse avec l’Appareil la preuve originale de son achat, notamment facture, quittance, ticket de caisse, certificat de garantie délivré par LPG accompagné du ticket de caisse, preuve de paiement par carte de crédit si l’achat a eu lieu par Internet. La preuve d’achat doit contenir la date de l’achat, la désignation expresse de l’Appareil ainsi que, le cas échéant, le numéro de série. LPG se réserve le droit de refuser la garantie gratuitement dans le cas où la preuve d’achat ne peut être présentée ou que les informations qu’elle doit contenir se révèlent incomplètes ou illisibles sans que l’acheteur ne dispose d’autres éléments permettant d’établir l’achat.
(iii.) Les garanties ne sont valables qu’en cas d’usage du produit à titre privé. Elles sont exclues en cas d’usage professionnel ou si le produit a été loué à titre commercial.
(iv.) La période de garanties légales est de deux (2) ans maximum à compter de la délivrance de l’Appareil à l’acheteur pour la garantie de conformité ou de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.
LPG propose une garantie commerciale supplémentaire de deux (2) ans, permettant ainsi une couverture allant jusqu’à quatre (4) ans, sous réserve de la souscription par l’acheteur, de l’option d’extension lors de l’achat de l’Appareil neuf. Cette garantie commerciale s’applique dans les conditions définies par LPG.
(v.) Pendant la période de la garantie de conformité, LPG réparera ou remplacera gratuitement, à sa seule discrétion et dans la limite des stocks disponibles, l’Appareil défectueux. LPG restituera à l’acheteur l’Appareil réparé ou un autre Appareil en bon état de fonctionnement. Toutes les pièces ou autre matériel qui auront été échangés deviendront la propriété de LPG.
(vi.) La garantie de conformité s’applique aux défauts apparus dans le cadre d’une utilisation de l’Appareil conforme au manuel d’utilisation.
Elle ne couvre pas l’entretien ni la réparation ou le remplacement de pièces résultant de l’usure normale ou de vieillissement de l’Appareil. De plus, cette garantie ne s’applique notamment pas lorsque :
a) le défaut a été causé par le fait que l’Appareil a été soumis : à une utilisation en contradiction avec le manuel d’utilisation, à un traitement brusque, à une exposition à une trop forte humidité, à des conditions thermiques ou d’environnement extrêmes ou à des changements rapides de ces conditions, à une exposition à la corrosion, à l’oxydation, à des modifications ou des connections non autorisées, à des réparations effectuées par des réparateurs non agréés ou par l’acheteur lui-même, à des réparations effectuées avec des pièces de rechange non autorisées, à une mauvaise utilisation, à un type d’alimentation électrique non adapté, au non-respect des instructions de montage, à une installation erronée, à un accident, à des forces de la nature, au contact avec du liquide, à l’action de produits chimiques et à tous autres actes raisonnablement hors du contrôle de LPG ;
L’Appareil est à utiliser exclusivement sur peau sèche et propre (ne pas utiliser ni liquide et/ou crème avec l’Appareil).
b) le numéro de série de l’Appareil ou tout autre numéro d’identification ont été supprimés, effacés, abîmés, altérés ou ne sont plus lisibles ;
c) le défaut résulte du fait que l’Appareil a été utilisé avec un accessoire qui n’est pas fabriqué ou fourni par LPG.
(vii.) L’acheteur s’engage à renvoyer l’Appareil dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage approprié assurant sa protection pendant le transport. LPG n’assume aucune responsabilité en cas de dommage de l’Appareil dû à un transport dans un emballage inapproprié. L’Appareil est renvoyé aux frais de l’acheteur pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Après examen, lorsque le défaut est reconnu comme couvert par la garantie, ces frais seront remboursés à l’acheteur sur présentation des justificatifs correspondants.
(viii.) Les garanties constituent le principal recours de l’acheteur contre LPG pour les défauts de l’Appareil. Sauf disposition légale impérative contraire, LPG n’est pas responsable de dommages indirects et immatériels résultant de l’utilisation de l’Appareil par l’acheteur. Toute modification des conditions des garanties requiert l’accord préalable écrit de LPG.
(ix.) Les pièces détachées indispensables à l’utilisation des Appareils sont disponibles sur le marché pendant une période de trois (3) ans après la mise sur le marché du dernier Appareil neuf.
Le délai de fourniture des pièces détachées de l’Appareil est de quinze jours.
(x.) Si, durant les deux ans suivant l’achat auprès de LPG, l’Appareil fait l’objet d’une réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’acheteur bénéficiera d’une extension de six (6) mois de la garantie légale de conformité. Si l’Appareil est remplacé, un nouveau délai de garantie légale de conformité de deux (2) ans court à compter de la délivrance de l’Appareil de remplacement.
(x.i.) Dans l’éventualité où l’acheteur devrait renvoyer son Appareil à LPG dans le cadre des garanties ou pour des prestations de service après-vente, l’acheteur s’engage à sauvegarder et effacer toutes les données présentes sur l’Appareil avant l’envoi . LPG ne saurait être tenue responsable de la perte des données non sauvegardées par l’acheteur.
A réception de l’Appareil dans les locaux de LPG, l’Appareil sera réinitialisé et ne contiendra donc plus les données renseignées initialement par l’acheteur lorsqu’il lui sera renvoyé.
7.3| Garantie des autres produits vendus sur le Site
Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. En cas de défaut constaté, les produits défectueux doivent impérativement être retournés aux frais de l’acheteur pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Après examen, lorsque le défaut est reconnu comme couvert par la garantie, ces frais seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la preuve d’achat du produit. En cas de vice(s) avéré(s), le produit sera remboursé ou échangé à l’acheteur selon sa demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception du retour de l’acheteur.
L’acheteur bénéficie de plein droit de la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil précités.
7.4| LPG est immatriculée au registre des producteurs sous le numéro FR002165_05SRUY.
8.1|
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de LPG sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour (qui sont à la charge de l’acheteur).
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans l’hypothèse d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra :
- Compléter et soumettre la déclaration de rétractation en ligne afin d’informer LPG de la décision de rétractation, puis télécharger le formulaire de rétractation à joindre au colis retourné (aux frais de l’Acheteur) ;
OU
– Contacter LPG par e-mail : serviceclientwellbox@lpgsystems.com, pour recevoir le formulaire de rétractation à joindre au colis retourné (aux frais de l’acheteur).
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa notification non équivoque de rétractation pour renvoyer, à ses frais, le bien à LPG à l’adresse :
LPG c/o PFS – Sdsa,
rue du Trilogiport 6,
Bâtiment B,
BE- 4681 Hermalle-sous-Argenteau,
Belgique
A défaut de renvoyer le(s) produit(s) dans ce délai, l’acheteur sera réputé renoncer à ce droit de rétractation.
LPG n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.
Afin d’éviter toute contestation, il est recommandé à l’acheteur qui exerce son droit de rétractation de retourner le ou les produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, ainsi que de conserver toute preuve de son envoi jusqu’au complet remboursement de sa commande.
8.2|Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’acheteur, LPG s’engage à rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées (incluant les frais de livraison aller standards), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’acheteur a informé LPG de son intention de se rétracter, sous réserve toutefois que LPG ait récupéré le(s) produit(s) ou que l’acheteur ait fourni à LPG la preuve de l’expédition du ou des produit(s).
LPG n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LPG.
Ce remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour régler son achat, sauf autorisation expresse de l’acheteur de le rembourser par un autre moyen à condition que cela n’entraîne pas des frais supplémentaires pour l’acheteur.
Les Appareils retournés par l’acheteur ne devront pas avoir été utilisés (pour des raisons d’hygiène), ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
L’acheteur est informé qu’il n’existe pas de droit de rétractation sur les produits cosmétiques, les compléments alimentaires, les thés LPG®, les appareils WELLBOX®, les lingettes nettoyantes WELLBOX® et les accessoires WELLBOX®, qui auraient été descellés ou si leurs emballages d’origine ont été ouverts par l’acheteur. En effet, l’ouverture de ces produits les rendant impropres à toute commercialisation ultérieure, ils ne pourront dans ce cas ni être remboursés, ni repris, ni échangés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
9.1| L’acheteur accepte que les informations à caractère personnel le concernant, recueillies par LPG lors de sa commande sur le Site (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, données bancaires), fassent l’objet d’un traitement par des moyens automatisés.
Les informations à caractère personnel concernant l’acheteur sont destinées à LPG et à ses sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD (dont la société PFS, prestataire de services de LPG) respectivement soumis aux dispositions nationales et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.
Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire aux opérations aux fins desquelles elles ont été collectées et trois ans après la fin des relations contractuelles ou du dernier contact.
Sous réserve de son consentement préalable, les informations transmises à LPG directement par l’acheteur suite à toute commande passée sur le Site pourront être réutilisées par LPG et/ou ses partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. L’acheteur pourra revenir sur son accord et retirer son consentement à tout moment.
9.2| En cas de paiement en ligne, le Site utilise le système de paiement sécurisé Adyen afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Ce système est sécurisé et fiable pour les transactions effectuées sur Internet.
Au moment du paiement par carte bancaire, l’acheteur quitte le Site et accède à la plateforme Adyen via protocole sécurisé https. Seules les données bancaires de l’acheteur nécessaires à la réalisation de la transaction sont collectées à savoir le nom du titulaire, le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire, ainsi que le cryptogramme visuel. Ces informations sont alors uniquement fournies au système Adyen. LPG SYSTEMS n’y a accès à aucun moment. Le transfert des informations est parfaitement protégé par cryptage.
Les données bancaires de l’acheteur ne sont conservées :
– en cas de paiement unique jusqu’à expiration du délai de rétractation – en cas de paiement échelonné jusqu’à complet encaissement par LPG des sommes dues.
9.3| Conformément aux dispositions de la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’acheteur bénéficie d’un droit d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données le concernant.
Si l’information traitée est erronée ou incomplète, l’acheteur peut demander que celle-ci soit corrigée, complétée ou supprimée en contactant le service dont l’adresse est indiquée ci-dessus.
L’acheteur peut également faire connaître ses instructions concernant la manière dont il entend que soient exercés ses droits après son décès.
Si les coordonnées téléphoniques de l’acheteur sont collectées par LPG, par exemple dans le cadre d’un contrat de vente sur le Site, l’acheteur peut demander à LPG que son numéro de téléphone soit sur une liste d’opposition, afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique.
Pour exercer ses droits, l’acheteur peut effectuer une demande par :
– la rubrique « Contact » du site ; – e-mail à l’adresse électronique dataprivacy@lpgsystems.com– courrier à l’adresse postale : LPG SYSTEMS, Délégué à la protection des Données, Technoparc de la Plaine, 30 rue Dr Abel, CS 90035 – 26000 VALENCE (FRANCE).
Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum un (1) mois suivant la réception de sa demande.
L’acheteur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10.1| Les présentes CGV sont soumises au droit français qui sera seul applicable. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
10.2| Toute réclamation pourra être transmise par écrit à LPG à l’adresse : LPG SYSTEMS – Service Clients WELLBOX – 30, rue Dr Abel -Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE
A défaut de solution amiable, l’acheteur pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation (sauf s’il souhaite faire appel à un avocat) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
LPG propose de recourir au système de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, que le Client peut saisir en utilisant le formulaire du site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS).
Toute demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques de l’acheteur, les nom et adresse complets de LPG, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées auprès de LPG
LA MEDIATION NE S’IMPOSE PAS AUX PARTIES, QUI DEMEURENT LIBRES DE SOUMETTRE LEUR LITIGE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE.
11.1| L’acheteur qui souhaiterait passer une commande sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, tout achat réalisé sur le site par une personne frappée d’incapacité juridique au sens du Code civil français sera alors sous la responsabilité de son représentant légal.
11.2| Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides, illégales ou nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions des CGV garderont toute leur force et leur portée.
11.3| LPG met à la disposition de l’acheteur un Service Client afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que celui-ci pourrait avoir lors de l’utilisation du Site, et aussi afin d’apporter les conseils appropriés à la vente des produits disponibles sur le Site.
Le Service Client est joignable :
· Par e-mail : rubrique « nous contacter » du Site (l’acheteur recevra ainsi un e-mail d’accusé réception, afin d'être en mesure de conserver tous les échanges écrits avec LPG, sur un support durable, y compris la date et l'heure de ces échanges) ou à l’adresse serviceclientwellbox@lpgsystems.com
· Par téléphone : au 04 75 78 69 00 ou au 0 800 699 355 269 (tarif Numéro Vert depuis un poste fixe)
· Par courrier : LPG SYSTEMS – Service Clients WELLBOX – 30, rue Dr Abel -Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (FRANCE)
Version en vigueur le 06/07/2026
